Décret tertiaire : ce que votre entreprise doit faire avant 2030
Bâtiments de plus de 1 000 m² : le décret tertiaire impose -40 % de consommation d'ici 2030. Comprenez vos obligations et la marche à suivre.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, plus connu sous le nom de décret tertiaire, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction drastique de leur consommation d'énergie. Première échéance majeure : -40 % d'ici 2030.
Qui est concerné ?
Bureaux, commerces, entrepôts logistiques, établissements d'enseignement, hôtels, locaux de santé… Dès que la surface tertiaire cumulée atteint 1 000 m², l'obligation s'applique, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Quels objectifs ?
Deux trajectoires sont possibles : une réduction en valeur relative (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 par rapport à une année de référence), ou l'atteinte d'un niveau de consommation absolu fixé par arrêté. Le choix de la méthode et de l'année de référence est stratégique.
La déclaration OPERAT
Chaque année, les consommations doivent être déclarées sur la plateforme OPERATgérée par l'ADEME. Au-delà de la déclaration, c'est bien la baisse réelle des consommations qui est attendue.
Par où commencer ?
- Déterminer précisément votre périmètre et votre assujettissement
- Choisir l'année de référence la plus favorable
- Réaliser un diagnostic énergétique pour cibler les actions efficaces
- Mobiliser les CEE pour financer les travaux
- Mettre en place le pilotage (décret BACS)
Bien menée, cette démarche transforme une obligation en plan d'économies. NG Énergie vous accompagne de la déclaration jusqu'aux travaux financés.
