Décret tertiaire & BACS : mettez-vous en conformité sereinement
Bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², systèmes de gestion technique : les obligations se durcissent. Nous vous aidons à comprendre vos objectifs et à les atteindre sans stress.
Déclaration OPERAT incluse
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (issu de la loi ÉLAN), communément appelé décret tertiaire, impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d'énergie finale : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à une année de référence.
En parallèle, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires équipés d'installations de chauffage ou de climatisation d'une puissance significative. Ces deux textes se renforcent mutuellement : le pilotage automatisé est l'un des moyens les plus efficaces d'atteindre les objectifs du décret tertiaire.
Êtes-vous concerné, et pour quels objectifs ?
Bureaux, commerces, entrepôts, établissements d'enseignement, hôtels, locaux de santé : dès que la surface tertiaire cumulée d'un site atteint 1 000 m², l'obligation s'applique. Le premier réflexe est de déterminer votre périmètre exact et votre année de référence.
Nous vous aidons à choisir la trajectoire la plus favorable - réduction en valeur relative par rapport à une année de référence, ou atteinte d'un niveau de consommation absolu défini par décret - selon ce qui est le plus atteignable pour votre patrimoine.
- Détermination du périmètre et de l'assujettissement
- Choix de l'année de référence la plus avantageuse
- Définition d'une trajectoire réaliste (-40 % / -50 % / -60 %)
- Déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT de l'ADEME
De la déclaration OPERAT au plan d'économies
La conformité ne se limite pas à déclarer vos consommations sur OPERAT : il faut surtout engager les actions qui font baisser la facture. C'est là que notre approche de courtier prend tout son sens, en combinant pilotage (BACS), travaux financés par les CEE et optimisation des contrats.
Nous transformons une contrainte réglementaire en feuille de route d'économies, avec des gains qui financent en partie les investissements nécessaires.
Notre accompagnement décret tertiaire
Mise en conformité
Périmètre, année de référence, trajectoire et déclaration OPERAT.
Décret BACS
Conseil sur l'automatisation et le pilotage de vos installations CVC.
Diagnostic préalable
Un état des lieux pour cibler les actions les plus efficaces.
Financement CEE
Mobilisation des certificats pour réduire le coût des travaux.
Économies réelles
Une baisse de facture qui accompagne la conformité.
Suivi annuel
Un accompagnement dans la durée jusqu'aux échéances 2030 et au-delà.
Questions fréquentes
Tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m².
Pour aller plus loin
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